Commune de MOESLAINS

Je veux contacter les services de prefecture de Haute-marne
http://www.haute-marne.gouv.fr/

Je veux contacter les services de la région 
https://www.grandest.fr/

Je veux contacter les services du conseil départemental
http://haute-marne.fr/fr/

Je veux déposer un permis de construire

PERMIS DE CONSTRUIRE
 
Edification de bâtiment, véranda, terrasse, abri de jardin, dont la surface habitable est supérieure à 20 m², piscine couverte.
 
Le dossier comprendra en 4 exemplaires :
Plans de situation (dans le village),
Plans de masse (ensemble existant avec cotes séparatives, mesures des limites vers la voie publique, des terrains et bâtiments),
Plans détaillés de la construction ou modification avec les mesures complètes (toutes façades, photos obligatoires avant et après projet sous forme de montage).
Attention : des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si vos travaux sont situés dans un secteur protégé (Monuments historiques, réserve naturelle ….)
 
Le code de l’urbanisme oblige le propriétaire à une déclaration préalable de travaux ou à un permis de construire auprès de la mairie, ceci avant la réalisation des travaux d’édification ou de modification de l’aspect extérieur de la propriété.
 
DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
 
Le dossier comprendra 2 exemplaires :
 
Attention : des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si vos travaux sont situés dans un secteur protégé (Monuments historiques, réserve naturelle ….)
 
Fournir les mêmes documents que pour le permis de construire
 
Extension jusqu’à 40 m²,ou édification seule de bâtiment, abri de jardin, dont la surface habitable se situe jusqu’à 20 m²,ravalement de façade (couleur crépi enduit), effacement ou agrandissement d’une porte ou fenêtre, toiture (couleur nombre de pans), avancée de toiture, velux, marquise, terrasse non couverte, clôture, muret, piscine non couverte.
 
Ces travaux sont sujets à taxes.
Celle-ci est peu connue des particuliers et beaucoup s’adressent à vos services afin d’en connaître le montant et les modalités de paiement.
 Son montant n’est pas simple à calculer et il n’existait pas d’outils de calcul simple et fiable sur le marché. Ce n’est aujourd’hui plus le cas avec notre nouvelle solution de calcul : http://www.taxe-amenagement.fr
 
En quelques clics vous allez pouvoir la calculer, à l’euro près, mais aussi obtenir une attestation de calcul afin d’englober son montant dans leur plan de financement auprès de leur organisme bancaire.
 Vous trouverez ci-joint une affichette de présentation du site internet et des « cartes à découper » à distribuer lors des demandes de calcul.
En cas d'absence de pièce jointe, cliquez sur Le lien https://www.taxe-amenagement.fr/actualites/pour télécharger l'affichette et les cartes.

Je veux faire une carte d'identité ou un  passeport biométrique 

Le dossier est à établir à la mairie de SAINT-DIZIER au service État Civil :
Le dépôt des dossiers se fait sur rendez-vous uniquement.
 
Elle est gratuite et sa validité est de 15 ans.
Elle peut être établie quelque soit l’âge.
Elle peut être renouvelée en cas de perte ou de vol ou de péremption.
Il est recommandé de la refaire si l’aspect physique de la personne a fortement changé ou si la personne change de nom (mariage, divorce).
Les formulaires seront remplis impérativement à l’encre noire, en majuscules avec les accents.
Le délai d’obtention est d’environ 3 semaines.
 
Pièces à fournir impérativement :
un extrait d’acte de naissance récent (sauf pour un renouvellement de CNI sécurisée) ;
un justificatif de domicile récent (facture EDF, Télécom, eau) daté de moins de 3 mois. Donnez l’original.
deux photos d’identité ;
l'ancienne carte si existante : si la carte a été égarée ou volée fournir l’attestation de perte ou vol (gendarmerie), si pas présentation de l’ancienne, majoration de  25€.

LE PASSEPORT BIOMETRIQUE 

Liste des pièces à fournir pour une demande ou un renouvellement :
une copie intégrale de l’acte de naissance ;
une photographie d’identité: récente 35mmX45mm, la taille du visage doit être de 32mmX36mm, le fond doit être uni, de couleur claire, ne pas découper les photos;
un justificatif original de domicile de moins de trois mois ;
un justificatif d’identité et de nationalité ;
timbre fiscal de
-      86.00 € pour une personne majeure
-      42.00 € de 15 à 18 ans
-      17.00 € en dessous de 15 ans
Dossier à déposer en Mairie de SAINT-DIZIER sur rendez-vous uniquement qui enregistre les photos et empreintes numérisées.
Le délai d’obtention est d’environ 3 semaines
Il peut être renouvelé en cas de perte, de vol ou de péremption.
Il peut être rectifié en cas de changement d’état civil ou de changement d’adresse.

Pour les naissances,le recensement, les mariages et les décès

NAISSANCE
 
La déclaration de naissance doit être effectuée dans les trois jours qui suivent l’accouchement, à la mairie du lieu de naissance.
La reconnaissance sert à déterminer le nom de l’enfant naturel. Elle peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie, avant ou après la naissance de l’enfant. Aucun délai n’est exigé.
 
Documents à fournir :
la déclaration de naissance délivrée par la maternité ;
le livret de famille, s’il existe, ou les actes de naissance des parents et des autres enfants éventuels ;
une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire).
   
RECENSEMENT

Tous les Français sont tenus de se faire recenser à partir de la date d’anniversaire dès leurs 16 ans. Le recensement militaire est obligatoire.
 
Modalités
Les Français, ou leur représentant légal, doivent se présenter à la Mairie de leur domicile munis des documents suivants :
-         Carte nationale d’identité
-         Le livret de famille
-         Un justificatif de domicile

MARIAGE
 
Le mariage a lieu dans la commune où réside l’un des 2 futurs époux.
La publication des bans est faite par l’Officier d’Etat Civil (Maire) dans chacune des mairies où les futurs époux ont leur domicile.

Le délai d’affichage est de 10 jours à condition de fournir par les futurs époux :
·         un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois ;
·         unjustificatif  de domicile;
·         une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ;

DECES A DOMICILE
 
La déclaration de décès doit être effectuée rapidement (si possible dans les 24 heures) à la mairie du lieu de décès par un parent du défunt ou une autre personne possédant sur son état-civil, les renseignements les plus exacts et complets.
Documents à fournir :
le livret de famille de la personne décédée ou son acte de naissance ou de mariage ou à défaut tout autre pièce d’identité ;